ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la société « Orkomi » (« le Vendeur ») à l'égard de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet « www.orkomi.com ».

Ces conditions détaillent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Des conditions particulières, énoncées sur le site Internet avant toute transaction, peuvent compléter ces Conditions Générales de Vente.

Elles prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Accessibles à tout moment sur le site Internet « www.orkomi.com », ces conditions prévaudront sur toute version antérieure ou tout document contradictoire.

Sujettes à des modifications futures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de la commande.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits disponibles sur le site Internet « www.orkomi.com » incluent : Bracelets, Colliers, Boucles d'oreilles, Bagues, Accessoires, Zen. Les caractéristiques principales, spécifications, illustrations, dimensions, et capacités des Produits sont présentées sur le site.

Il incombe au Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer une commande. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels. Le descriptif de chaque Produit doit être consulté pour en connaître les propriétés, particularités essentielles, et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont en langue française et seront confirmées au Client au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, comme précisé lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

• « Orkomi.com 
• « France »
• « contact@orkomi.com »

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, le Client peut exercer ses droits en écrivant au Vendeur.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client atteste de sa capacité à contracter et à acquérir les Produits proposés sur le site.

ARTICLE 5 - Commandes

5-1. Passation de la commande

Le Client sélectionne les Produits sur le site et valide sa commande après vérification du détail et du prix total. La vente est définitive après confirmation par le Vendeur par courrier électronique et encaissement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de litige antérieur avec le Client. Le suivi de la commande est disponible sur le site.

5-2. Modification de la commande

Toute modification de commande doit être notifiée par courrier électronique au Vendeur dans les 24 heures suivant la commande.

5-3. Annulation de la commande

Les annulations hors droit de rétractation sont acceptées dans les 12 heures suivant la commande. Passé ce délai, l'acompte est acquis au Vendeur.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de la commande. Les prix sont en Euros TTC et incluent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, via des moyens sécurisés tels que cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Maestro), Paypal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse. En cas de fraude avérée, le Client peut demander l'annulation du paiement.

ARTICLE 8 - Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et à l'international dans un délai de 7 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition. Le Vendeur prend en charge les risques de transport.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à remédier à la situation ou à rembourser le Client.

Le Vendeur n'assure pas la livraison des colis vers des consignes automatiques ou des points de retrait de type Locker ou PickUp. Si le Client sélectionne ce mode de livraison, celle-ci ne pourra être effectuée. Par ailleurs, en cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par la société de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué. Il est de la responsabilité du Client de récupérer son colis dans les délais prévus.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits a lieu après paiement complet du prix par le Client. Le transfert des risques se fait au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine, accompagnés du numéro de commande et du nom du Client. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du Produit par le Vendeur.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur. Le Vendeur offre une garantie légale de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits défectueux.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client dispose de droits d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.

ARTICLE 13 - Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de grève, d'inondation, d'incendie, de pandémie, etc.

ARTICLE 14 - Règlement des litiges - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour statuer sur le litige.

En cas de divergence entre les versions traduites des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.

ANNEXE 1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

 

Article L217-4 du Code de la consommation 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant  lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été  réalisée sous sa responsabilité. 

Article L217-5 du Code de la consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :  

-> Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :  

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques  faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 

-> Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être  propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur  et que ce dernier a accepté. 

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-16 du Code de la consommation 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la  garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie  qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la  mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la  demande d'intervention. 

Article 1641 du Code civil 

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre  à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas  acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la  commande passée sur «www.orkomi.com» sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation  suivant les Conditions Générales de Vente applicables. 

A l'attention de « ma-pierre-naturelle » par courriel : « contact@orkomi.com de contact » 

- Commande du ”Date” 

- Numéro de la commande : ........................................................... 

- Nom du Client : ........................................................................... 

- Adresse du Client : ....................................................................... 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)